aparthoteL Golf BEach
Avis légal
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification du Titulaire sont exposées ci-dessous:
- Site Web: https://www.aparthotelgolfbeach.com/
- Titulaire: APARTHOTEL GOLF BEACH SA
- Adresse: Carretera Platja Pals km 4. 17256-Pals
- C.I.F.: A17136482
- Téléphone: 972636063
- Adresse e-mail:admin@aparthotelgolfbeach.com
- Données d’enregistrement: Registre du Commerce de Gérone, Tom 608, livre 508 de la Section 3a des Sociétés, Foli 50, Feuille n° 8732, Inscription 1a – ATA HG-002154-49 / ATG-000063-06
2) TERMES ET CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réguler l’accès et l’utilisation du Site Web. APARTHOTEL GOLF BEACH SA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment APARTHOTEL GOLF BEACH SA puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci. L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès qu’aurait contracté l’Utilisateur. L’utilisation de l’un des Contenus ou Services du Site Web peut se faire par la souscription ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web (ainsi que des espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et APARTHOTEL GOLF BEACH SA, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging s’il y en a), confèrent le statut d’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à utiliser le site Web et les services mis à sa disposition de manière conforme à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des présentes clauses contractuelles. En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites et/ou contraires à l’éthique, portant atteinte aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager le Site Web ou en empêcher l’utilisation normale, ou les services accessibles via ce dernier. L’utilisation du Site Web et/ou de ses Services impliquera l’acceptation pleine et entière, et la validité, de chacune des clauses figurant dans la dernière version mise à jour de cet Avis Légal, de sorte que l’Utilisateur doit être conscient de l’importance de les lire à chaque visite du Site Web. En outre, cela ne suppose pas l’établissement d’un quelconque type de relation commerciale entre APARTHOTEL GOLF BEACH SA et l’Utilisateur. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et APARTHOTEL GOLF BEACH SA, comme les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent le statut d’Utilisateur, de sorte que l’acceptation de toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, est acceptée dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire le cas échéant. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web. APARTHOTEL GOLF BEACH SA se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité des personnes, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, de spam, qui portent atteinte aux mineurs ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, APARTHOTEL GOLF BEACH SA ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister. L’Utilisateur déclare être majeur(e) et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié(e) par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web d’APARTHOTEL GOLF BEACH SA ne s’adresse pas aux mineurs. APARTHOTEL GOLF BEACH SA décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence. Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne (PAYS). APARTHOTEL GOLF BEACH SA ne garantit pas que le Site Web est conforme à la législation d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité, il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, sans que EDOR TEAM ne puisse assumer aucune responsabilité découlant de cet accès.3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aux fins de préserver les droits de propriété intellectuelle éventuels, si tout utilisateur ou un tiers estime qu’une violation de ses droits légitimes a été commise par l’introduction d’un contenu particulier sur le site Web, il doit notifier cette circonstance à APARTHOTEL GOLF BEACH SA en indiquant:- Données personnelles de la personne intéressée titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne intéressée, il doit indiquer la représentation avec laquelle il agit.
- Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web.
- Justification desdits droits de propriété intellectuelle.
- Déclaration expresse dans laquelle l’intéressé(e) garantit la véracité des informations fournies dans la notification.